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Lotisseurs promoteurs

17/11/2015

Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (art. L. 331-11 du code de l'urbanisme)

L'arrêté du 6 Novembre 2015 vient fixer la valeur au mètre carré de surface de construction qui constitue l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction ou la reconstruction d'un immeuble.


 

HORS ÎLE-DE-FRANCE

ÎLE-DE-FRANCE

INDICES

Rappel
de la valeur 2011

660 €

748 €

1 517

Valeur 2016
(arrondie à l'€ inférieur)

701 €

795 €

1 614