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Investissement financier : compte titre

Le compte titres est un compte de valeurs mobilières, uniquement destiné à enregistrer des opérations (achats, ventes) sur instruments financiers (titres vifs actions, certificats d’investissement, OPCVM, obligations etc.), tant en euros qu’en devises étrangères.

La fiscalité des plus-values mobilières

Elle est calculée sur la plus-value des ventes réalisées au cours de l’année civile pour tous les comptes-titres détenus et tout établissement financier confondu.L’impôt sur le revenu


Pour les cessions réalisées en 2012, les plus-values sont imposables dès le premier euro à un taux fixe de 24% (contre 19% en 2011). De la même manière, les moins-values sont imputables sur les gains réalisés la même année et sur les dix années suivantes.
A partir du 1er janvier 2013, les plus-values de cessions sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tenant compte d’un abattement en fonction de la durée de détention des titres :20% pour des titres détenus depuis au moins 2 ans,30% pour des titres détenus depuis au moins 4 ans,40% pour des titres détenus depuis 6 ans ou plus.
Le recours, sur option, à un PFL de 24% reste possible dans des cas particuliers, et notamment pour les cessions réalisées rétroactivement depuis le 1er janvier 2012 de titres détenus par des entrepreneurs (amendement « pigeon »). Il s’agit plus précisément des détenteurs de parts pendant les 5 années précédant la cession, de sociétés pratiquant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, qui ont exercé des fonctions dans cette société de manière continue au cours des cinq dernières années, et qui ont détenu au moins 10% des droits (de vote ou dans les bénéfices sociaux) pendant au moins 2 ans au cours des 10 dernières années.

Les plus-values mobilières sont soumises aux contributions sociales dès le premier euro. Le taux global de cotisations sociales est fixé à 15,50% depuis le 1er juillet 2012.

En cas de moins-values suite à des cessions de valeurs mobilières, les pertes subies au cours d’une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes.


La fiscalité liée à l’acquisition de certaines valeurs mobilières


Depuis le 1er août 2012, une taxe sur les « transactions financières » est appliquée lors de l’acquisition sur un marché réglementé de titres de capital (ou assimilés) d’entreprises dont la capitalisation dépasse le milliard d’euros et dont le siège social se situe en France. La liste des entreprises concernées est précisée chaque année par arrêté (voir la liste au 1er août 2012, au 1er janvier 2013).
La première loi de finances rectificative pour 2012 (gouvernement Fillon) avait fixé le montant de la taxe à 0,1% de la valeur de l’acquisition. La seconde loi de finances rectificative pour 2012 (gouvernement Ayrault) a remonté ce taux à 0,2%. L’acquisition n’est taxée que si elle donne lieu à un transfert de propriété. De nombreuses exceptions ont été prévues, notamment pour les opérations réalisées dans le cadre d’une émission de titres de capital, les acquisitions de titres au sein d’un même groupe ou les cessions temporaires de titres.
La taxe est calculée en fin de journée (ou en fin de mois pour les achats effectués en SRD) sur la position nette acheteuse, ce qui signifie qu’un achat et une vente réalisés sur un même titre se compensent.

AVANTAGES DU COMPTE TITRES :

  • Permet d’investir sur tout type d’investissement et dans le monde entier
  • Transfert possible vers un autre établissement financier

INCONVENIENTS DU COMPTE TITRES :

  • Taxation des plus–values réalisées dès le 1er euro, depuis 2011
  • Taxation des dividendes au taux marginal d’imposition ou au Prélèvement Libératoire Forfaitaire sous certaines conditions.
  • Avantage successoral limité à l’effacement des plus values latentes.