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Assurance vie et capitalisation

Le contrat d'assurance vie :

L’assurance vie permet la constitution d’un capital ou d’une rente viagère par des versements libres en cas de vie ou de transférer un capital au profit de bénéficiaires désignés par le souscripteur en cas de décès.

Cette enveloppe fiscale est particulièrement intéressante. Le souscripteur peut, en fonction de ses objectifs, choisir de répartir ses versements entre, le fonds en Euros et différentes unités de compte agréées par l’Assureur.

D’une part, vous pouvez à tout moment effectuer des rachats sur votre contrat. Ces rachats feront alors l’objet d’une imposition sur le montant des intérêts. Vous pourrez opter soit pour une imposition sur le revenu, soit pour un prélèvement libératoire forfaitaire, cette dernière option étant généralement privilégiée car l’imposition qui en résulte est relativement faible.

D’autre part, en cas de décès et pour les versements effectués avant vos 70 ans, la transmission du capital (valeur de rachat du contrat) au(x) bénéficiaire(s) est exonérée d’impôts et de droits de succession dans la limite de 152.500 € par bénéficiaire et une taxe forfaitaire de 20% est prélevée sur la partie du capital qui dépasse 152.500 € par bénéficiaire.

Pour les versements effectués après 70 ans, la totalité des intérêts est exonérée et le capital investi est exonéré d’impôts et de droits de succession dans la limite de 30.500 €, la partie du capital dépassant 30.500 € étant assujettie aux droits de succession.

 

Fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat :

Somme imposable  =  rachat - (primes versées × rachat) / valeur totale du contrat

La fiscalité des produits sur rachats à partir du 1er janvier  2018

 

PFU

Rachat ou arrivée à terme

Primes versées avant le 27/09/2017

Primes versées à partir du 27/09/2017

Encours net des produits :

< 150 000 €

> 150 000 €

avant 4 ans

52,2%

30 % sur l'ensemble des produits

entre 4 & 8 ans

32,2%

après 8 ans* :

 

 

 

< 4.600 ou 9.200 €

17,2%

17,2%

17,2 % ou 30 % sur les produits attachés à la part de primes > 150.000 €

> 4.600 ou 9.200 €

24,7%

24,7%

*Abattement au-delà de 8 ans :

4.600 € sur les produits / an, pour une personne seule

9.200 € sur les produits / an pour un couple



 L’abattement de 4.600 € et 9.200 € s’applique en priorité :

. aux produits attachés aux primes versées avant le 27/09/2017 au-delà de 8 ans ;

. ensuite aux produits attachés aux primes versées à compter du 27/09/2017 imposés à 7,5 %
> 8 ans ;

. ensuite aux produits attachés aux primes versées à compter du 27/09/2017 imposés à 12,8 %
> 8 ans.


 Fiscalité en cas de décès :

Date de

souscription

Date de versement des primes

Traitement Fiscal

Après le

13/10/1998

Fraction versée

Avant 70 ans

 

 

 

 

Fraction versée

Après 70 ans

* Prélèvement de 20 % (après abattement de 152.500 € par bénéficiaire) sur les capitaux décès directement issus de ces primes

 (art. 990 I)

* Prélèvement de 25 % (après abattement de 902 838 par bénéficiaire) (1)

 

* Droits de mutation par décès pour la partie des primes supérieures à 30.500 € (art. 757 B)

* Intérêts exonérés pour tous bénéficiaires confondus

(1) pour les décès survenus avant le 1erjuillet 2014


Assurance vie : le contrat luxembourgeois

Depuis de nombreuses années, l’assurance-vie est devenue le produit d’épargne et de prévoyance par excellence. Aujourd’hui les contrats d’assurance-vie de droit Luxembourgeois se démocratisent et sont redécouverts car ils offrent de nombreux avantages.

En effet, la législation luxembourgeoise permet de pouvoir répondre à tous les besoins et de créer le produit qui convient à chaque client, alliant flexibilité et sécurité des contrats.


Les points communs avec un contrat souscrit en France :

La question de la «neutralité fiscale»: Le souscripteur d’un contrat d’assurance, ayant sa résidence fiscale en France, n’est soumis à aucun impôt direct Luxembourgeois. En cas de rachat partiel ou total, le souscripteur résident Français sera donc soumis à l’imposition Française. Sur ce point, il n’y a donc pas d’avantages particuliers mais aucun inconvénient non plus.

La transmission de l’épargne constituée par un non-résident, se fera sans droits de succession ni prélèvements sociaux dans les limites de l’article 990 I du CGI.


Les atouts :

La sécurité de l’épargne grâce au mécanisme de «Super Privilège»: Contrairement aux contrats d’assurance vie français, ceux de droit Luxembourgeois bénéficient d’une sécurité spécifique pour le souscripteur face au risque de faillite de la compagnie d’assurance Luxembourgeoise. Il s’agit en pratique d’une véritable garantie pour le souscripteur de retrouver la totalité de ses avoirs, ce qui fait de lui un créancier privilégié de premier rang en cas de défaillance de l’assureur. La protection de l’épargnant est donc beaucoup plus forte.

La très grande souplesse d’investissement puisque les contrats de droits Luxembourgeois permettent un investissement beaucoup plus libre avec l’accès habituel à des fonds de toutes les sociétés d’investissement mais aussi à des actions de sociétés non cotées, de l’or ou encore des parts de sociétés commerciales ou civiles. L’investisseur averti a donc accès à des actifs financiers sophistiqués dans des proportions importantes au sein du contrat et peut créer un contrat d’assurance vie sur mesure.

En conclusion :

Les contrats d’assurance-vie Luxembourgeois présentent donc de nombreux avantages pour un non-résident Français ou pour un Français qui envisage de s’expatrier. Pour le contribuable français qui dispose d’un patrimoine important, c’est un complément indispensable pour y loger certains actifs.

On veillera bien entendu à sélectionner un contrat de grande qualité tant pour les vertus énoncées précédemment que pour la qualité de signature de l’assureur.

Le contrat de capitalisation :


Cette enveloppe fiscale est particulièrement intéressante dans la mesure où elle permet la constitution d’une épargne financière sur le long terme, tout en présentant des avantages fiscaux non négligeables :

- On ne déclare à l’ISF que le montant investi au sein d’un bon de capitalisation; les intérêts générés par ce contrat sont donc exonérés (option non modifiable)

- Contrairement à la fiscalité applicable à un compte titres, les plus-values engendrées par d’éventuelles ventes de fonds ne sont pas imposées.

Vous pouvez également à tout moment effectuer des rachats sur votre contrat. Ces rachats feront alors l’objet d’une imposition sur le montant des intérêts. Vous pourrez opter soit pour une imposition sur le revenu, soit pour un prélèvement libératoire forfaitaire, cette dernière option étant généralement privilégiée car l’imposition qui en résulte est relativement faible. En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation est intégré à l’actif successoral et la transmission aux héritiers se fera après paiement des droits de succession. En outre, le souscripteur peut, en fonction de ses objectifs et de son aversion au risque, investir dans différents types de supports, qu’ils soient sécuritaires, prudents, équilibrés, dynamiques ou offensifs. Il peut en effet choisir de répartir ses versements entre, le fonds en Euros et différentes unités de compte agréées par l’Assureur.

Ce type de contrat peut être démembré car le contrat ne se dénoue pas au décès du souscripteur.


Fiscalité du contrat de capitalisation en cas de rachat :

La fiscalité des produits sur rachats à partir du 1er janvier  2018 

PFU

Rachat ou arrivée à terme

Primes versées avant le 27/09/2017

Primes versées à partir du 27/09/2017

Encours net des produits :

< 150 000 €

> 150 000 €

avant 4 ans

52,2%

30 % sur l'ensemble des produits

entre 4 & 8 ans

32,2%

après 8 ans* :

 

 

 

< 4.600 ou 9.200 €

17,2%

17,2%

17,2 % ou 30 % sur les produits attachés à la part de primes > 150.000 €

> 4.600 ou 9.200 €

24,7%

24,7%

*Abattement au-delà de 8 ans :

4.600 € sur les produits / an, pour une personne seule

9.200 € sur les produits / an pour un couple


L’abattement de 4.600 € et 9.200 € s’applique en priorité :

. aux produits attachés aux primes versées avant le 27/09/2017 au-delà de 8 ans ;

. ensuite aux produits attachés aux primes versées à compter du 27/09/2017 imposés à 7,5 %
> 8 ans ;

 

. ensuite aux produits attachés aux primes versées à compter du 27/09/2017 imposés à 12,8 %
> 8 ans.