Nos solutions en gestion de patrimoine - Immobilier Malraux

Loi Malraux

Le dispositif Malraux, applicable depuis le 1er janvier 2009, s’adresse aux contribuables qui effectuent des opérations de restauration immobilière sur des immeubles à usage d’habitation (ou immeubles à usage professionnel sous conditions) dans les centre villes historiques. Le dispositif consiste en une réduction d’impôt à hauteur d’une partie des travaux effectués.

Nous ne détaillerons pas ici une liste exhaustive des travaux éligibles au dispositif Malraux; nous pouvons cependant mentionner :

• les dépenses de réparation, d’amélioration, frais de gestion, de reconstruction...
• les travaux autorisés ou imposés par une autorité publique...
• les frais d’adhésion à une association foncière urbaine de restauration...

Le montant de la réduction d’impôt s’élève à :

• 22% du montant des travaux pour les immeubles situés en ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager).
• 30% du montant des travaux si l’immeuble est dans un secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé.

La réduction d’impôt est prise en compte dans la limite annuelle de 100 000 € de travaux. Ainsi la réduction d’impôt maximum s’élève à 30.000 € par an pour les investissements en secteur sauvegardé.
Depuis le 1er janvier 2013, la réduction d’impôt en Loi Malraux ne rentre plus dans le plafonnement des niches fiscales.