Nos solutions en gestion de patrimoine - Immobilier Duflot

La loi Dufflot

Le dispositif Dufflot est un dispositif d’investissement immobilier très prisé des contribuables en France. Dans la continuité du dispositif Scellier, il incite les contribuables français à investir dans l’immobilier (au travers d’avantages fiscaux non négligeables) pour répondre à la demande de logements sociaux en France.

Ce dispositif s’adresse aux résidents fiscaux français qui acquièrent ou font construire un logement neuf entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 et s’engagent à le louer nu, à titre de résidence principale, pendant 9 ans minimum. Compte tenu du volet social du dispositif, les loyers les revenus des locataires font l’objet d’un plafonnement pendant toute la durée de location du bien.

La location à un descendant ou ascendant est possible, sous condition que la personne ne fasse pas partie du foyer fiscal de l’acquéreur.

Important : Les contribuables bénéficient d’un délai de 12 mois, à compter de la date d’achèvement ou de l’acquisition, pour louer le bien.

La réduction d’impôt accordée s’élève à 18 % du prix du logement étalée sur 9 ans dans la limite d’un investissement de 300.000 €, soit une réduction d’impôt maximale de 54.000 € étalée sur 9 ans à raison de 6.000 € par an..

La réduction est accordée au titre de l’année de l’achèvement du bien ou de son acquisition si elle est postérieure. L’imputation s’effectue donc pour la première fois l’année de l’achèvement du bien (il convient donc de bien prendre en compte la date de livraison du bien que l’on souhaite acquérir)