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Actualités fiscales

FISCALITE DE L’ASSURANCE VIE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2018

15/01/2018

Fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat :

Projet de loi de finances pour 2018

23/10/2017

Impacts de la Flat Tax en assurance vie

Lotisseurs promoteurs

17/11/2015

Arrêté du 16/11/2015 - Actualisation des tarifs de la taxe d'aménagement

Taxe foncière

17/11/2015

BOFIP du 06/11/2015 - Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

17/11/2015

Articles adoptés en première lecture le 13 novembre 2015

La doctrine fiscale concernant les contrats de capitalisation a été modifiée dans un sens positif en matière successorale.

30/10/2013

Le contrat de capitalisation est désormais pris en compte dans l'actif de succession, non plus pour sa valeur vénale (primes versées + intérêts) mais pour sa valeur nominale (primes versées exclusivement).

Projet de Loi de Finances pour 2014 : vers une nouvelle hausse de l’impôt sur le revenu

02/10/2013

Le projet de Loi de Finances 2014 a été présenté en Conseil des Ministres et à la presse le 25 septembre 2013. Le texte officiel a été déposé le même jour au Parlement sous le n° 1395. Il sera examiné par l'Assemblée nationale à partir de la mi-octobre 2013.

Contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 : Modalités de déclaration & de paiement

10/09/2012

Le Ministère de l'Economie et des Finances a détaillé les modalités et le calendrier de mise en oeuvre de la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 que doivent payer tous les contribuables assujettis à l'ISF au 31 décembre 2011. Conformément aux mesures proposées dans le cadre de la loi de Finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012, la Direction générale des finances publiques a présenté les modalités de mise en oeuvre de la contribution exceptionnelle sur la fortune.2012. Tous les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune au 31 décembre 2011 sont redevables de cette contribution exceptionnelle sur la fortune.

Premières réactions relatives au projet de loi de finances pour 2013

10/09/2012

Le Premier Ministre a présenté le programme de travail du Gouvernement pour les mois à venir.  Il a indiqué que le projet de loi de finances pour 2013 sera dévoilé le 26 septembre 2012. Selon lui, le projet de loi de programmation des finances publiques confirmera l'objectif de réduction à 3 % du déficit public en 2013 et tracera une trajectoire de retour à l'équilibre des comptes publics en 2017.