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Actualités fiscales

FLAT TAX ou Prélèvement Forfaitaire Unique

18/06/2018

  Pour s'y retrouver, les fiches fiscalité d'AXA

FISCALITE DE L’ASSURANCE VIE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2018

15/01/2018

Fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat :

Projet de loi de finances pour 2018

23/10/2017

Impacts de la Flat Tax en assurance vie

Lotisseurs promoteurs

17/11/2015

Arrêté du 16/11/2015 - Actualisation des tarifs de la taxe d'aménagement

Taxe foncière

17/11/2015

BOFIP du 06/11/2015 - Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

17/11/2015

Articles adoptés en première lecture le 13 novembre 2015

La doctrine fiscale concernant les contrats de capitalisation a été modifiée dans un sens positif en matière successorale.

30/10/2013

Le contrat de capitalisation est désormais pris en compte dans l'actif de succession, non plus pour sa valeur vénale (primes versées + intérêts) mais pour sa valeur nominale (primes versées exclusivement).

Projet de Loi de Finances pour 2014 : vers une nouvelle hausse de l’impôt sur le revenu

02/10/2013

Le projet de Loi de Finances 2014 a été présenté en Conseil des Ministres et à la presse le 25 septembre 2013. Le texte officiel a été déposé le même jour au Parlement sous le n° 1395. Il sera examiné par l'Assemblée nationale à partir de la mi-octobre 2013.

Contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 : Modalités de déclaration & de paiement

10/09/2012

Le Ministère de l'Economie et des Finances a détaillé les modalités et le calendrier de mise en oeuvre de la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 que doivent payer tous les contribuables assujettis à l'ISF au 31 décembre 2011. Conformément aux mesures proposées dans le cadre de la loi de Finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012, la Direction générale des finances publiques a présenté les modalités de mise en oeuvre de la contribution exceptionnelle sur la fortune.2012. Tous les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune au 31 décembre 2011 sont redevables de cette contribution exceptionnelle sur la fortune.