La fiscalité des produits sur rachats à partir du 1er janvier 2018

PFU

Rachat ou arrivée à
terme

Primes versées avant
le 27/09/2017

Primes versées à
partir du 27/09/2017

Encours net des
produits :

< 150 000 €

> 150 000 €

avant 4 ans

52,2%

30 % sur l’ensemble
des produits

entre 4 & 8 ans

32,2%

après 8 ans* :




< 4.600 ou 9.200 €

17,2%

17,2%

17,2 % ou 30 % sur les
produits attachés à la part de primes > 150.000 €

> 4.600 ou 9.200 €

24,7%

24,7%

*Abattement au-delà de 8 ans :
4.600 € sur les produits / an, pour une personne seule
9.200 € sur les produits / an pour un couple

L’abattement de 4.600 € et 9.200 € s’applique en priorité :

  • aux produits attachés aux primes versées avant le 27/09/2017 au-delà de 8 ans ;
  • ensuite aux produits attachés aux primes versées à compter du 27/09/2017 imposés à 7,5 %
    > 8 ans ;
  • ensuite aux produits attachés aux primes versées à compter du 27/09/2017 imposés à 12,8 %
    > 8 ans.