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FISCALITE DE L’ASSURANCE VIE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2018

15/01/2018


La fiscalité des produits sur rachats à partir du 1er janvier  2018

 

PFU

Rachat ou arrivée à terme

Primes versées avant le 27/09/2017

Primes versées à partir du 27/09/2017

Encours net des produits :

< 150 000 €

> 150 000 €

avant 4 ans

52,2%

30 % sur l'ensemble des produits

entre 4 & 8 ans

32,2%

après 8 ans* :

 

 

 

< 4.600 ou 9.200 €

17,2%

17,2%

17,2 % ou 30 % sur les produits attachés à la part de primes > 150.000 €

> 4.600 ou 9.200 €

24,7%

24,7%

*Abattement au-delà de 8 ans :

4.600 € sur les produits / an, pour une personne seule

9.200 € sur les produits / an pour un couple

 

 

L’abattement de 4.600 € et 9.200 € s’applique en priorité :

. aux produits attachés aux primes versées avant le 27/09/2017 au-delà de 8 ans ;

. ensuite aux produits attachés aux primes versées à compter du 27/09/2017 imposés à 7,5 %
> 8 ans ;

. ensuite aux produits attachés aux primes versées à compter du 27/09/2017 imposés à 12,8 %
> 8 ans.